Prime à la conversion

Qu'est-ce qui change à partir du 3 août ?

Reprise d’un véhicule éligible pour les particuliers : la prime à la conversion pour un revenu fiscal de Référence (RFF) < 6300€ / part ou Gros rouleur*

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique :
  • 5 000 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf, ou occasion électrique et hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km et l’émission de CO2 inférieure à 50g CO2/km
  • 3 000 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf, ou occasion thermique dont l’émission de CO2 inférieure à 137g CO2/km WLTP (ou 109 g NEDC), Critair 1 et Critair 2 immatriculé après le 01/09/2019
Les véhicules éligibles au rebut concernés sont détaillés ci dessous :
  • Tout véhicule Diesel immatriculé avant le 01/01/2011 mis à la casse
  • Tout véhicule Essence immatriculé avant le 01/01/2006 mis à la casse

*Gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l’employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Reprise d’un véhicule éligible pour les particuliers : la prime à la conversion pour un revenu fiscal de Référence (RFF) < 13 489€ / part

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique :
  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf, ou occasion électrique et hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km et l’émission de CO2 inférieure à 50g CO2/km
  • 1 500 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf, ou occasion thermique dont l’émission de CO2 inférieure à 137g CO2/km WLTP (ou 109 g NEDC), Critair 1 et Critair 2 immatriculé après le 01/09/2019
Les véhicules éligibles au rebut concernés sont détaillés ci dessous
  • Tout véhicule Diesel immatriculé avant le 01/01/2011 mis à la casse
  • Tout véhicule Essence immatriculé avant le 01/01/2006 mis à la casse

Reprise d’un véhicule éligible pour les particuliers : la prime à la conversion pour un revenu fiscal de référence (RFF) > 13 489 € / part

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique. Des primes doublées pour les entreprises, soit :
  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf, ou occasion électrique et hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km et l’émission de CO2 inférieure à 50g CO2/km
Les véhicules concernés pour la mise au rebut
  • Véhicules essence immatriculés avant 2006
  • Véhicules diesel immatriculés avant 2011

Attention: les entreprises ne sont éligibles que pour une seule prime à la conversion

Nous contacter

Vous avez besoin d’aide ? Gagnez du temps en trouvant une réponse en quelques clics !

Découvrir